Soumission du Crédit d'Impôt pour Personnes Handicapées (CIPH)
Une fois que vous avez complété la demande, vous pouvez renvoyer le formulaire au patient, qui peut soumettre le formulaire en ligne en se connectant à Mon dossier à l’ARC et en le soumettant sous soumettre des documents, ou en envoyant physiquement la demande au centre fiscal le plus proche, ici :
Centre fiscal de Jonquière
2251, boul. René-Lévesque
Jonquière QC
G7S 5J2
Centre fiscal de Winnipeg
Post Office Box 14000, Station Main
Winnipeg MB
R3C 3M2
Centre fiscal de Sudbury
Post Office Box 20000, Station A
Sudbury ON
P3A 5C1
Après la soumission du CIPH
Si vous avez soumis le formulaire au nom de votre patient, la demande peut prendre quelques semaines à être traitée. Vous pouvez vérifier les délais ici : Délais de traitement de l'ARC.
Si l'ARC a des questions concernant la demande, ils vous contacteront directement ou vous enverront un questionnaire supplémentaire. Assurez-vous de rester cohérent dans vos informations tout en fournissant plus de détails sur les limitations actuelles de votre patient.
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