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  • Partie B en détail

Guide détaillé pour remplir la partie B du crédit d’impôt pour personnes handicapées

Voici quelques détails supplémentaires sur la façon de remplir la partie B du CIPH par le professionnel de santé. Lorsque vous remplissez la demande, n’oubliez pas que l’admissibilité n’est pas fondée sur le diagnostic, mais sur le degré de limitation d’une personne dans l’exécution d’une ou de plusieurs activités de base de la vie quotidienne.

Cela signifie qu’une personne pourrait être admissible pour les années antérieures de son diagnostique, à condition qu’elle soit limitée dans la catégorie pour laquelle elle appliquait.

Lorsque vous fournissez des exemples de limitations, comparez la fonctionnalité de votre patient à celle d’une personne de son âge qui n’a pas les mêmes limitations. Les symptômes épisodiques récurrents peuvent tout de même être admissibles à ce crédit.

Ce que vous devrez fournir

Lorsque vous remplissez les informations pour chaque catégorie, on vous demandera de fournir des informations sur les éléments suivants :

  • Médication: Le formulaire du CIPH ne nécessite pas que vous énumérez des médicaments spécifiques. Vous devez simplement indiquer si le patient prend des médicaments. Si vous faites une demande pour un patient sous la catégorie des fonctions mentales, le formulaire vous demande également de préciser dans quelle mesure le médicament est efficace pour traiter les symptômes. Si les effets secondaires d'un médicament impactent la fonctionnalité, ce serait pertinent de l'inclure dans la demande.
  • **Appareils/thérapies **: Le formulaire CIPH demande si votre patient nécessite l'utilisation d'appareils ou de thérapies.
  • Exemples de limitations: dans chaque catégorie, fournissez des exemples spécifiques de limitations qui persistent malgré l'utilisation d'appareils et de thérapies. Si vous pensez ne pas avoir suffisamment d'informations sur les limitations de vos patients à domicile, demandez à votre patient de fournir plus d'informations sur leurs expériences. Nous avons créé un outil CIPH qui peut aider dans ce processus. Demandez simplement à vos patients de remplir l'outil avant votre rendez-vous.

Notes sur les limitations spécifiques

Qui peut attester des limitations ?

  • Médecin généraliste ou spécialiste- Toutes les catégories
  • Infirmière praticienne : Toutes les catégories
  • Optométriste : Voir
  • Audiologiste : Entendre
  • Ergothérapeute : Marcher, se nourrir (manger ou préparer des repas), s’habiller
  • Kinésithérapeute : Marcher
  • Psychologue : Fonctions mentales
  • Orthophoniste : Parler

Fournir des détails spécifiques sur les limitations de vos patients contribuera à renforcer leurs demandes. Vous pouvez consulter d'autres professionnels de la santé de votre patient pour obtenir plus d’informations si vous estimez ne pas en avoir suffisamment d'éléments pour attester toutes les limitations. Pour plus d'informations, consultez les guides de l'Access RDSP (accès REEI version anglaise) pour les médecins.


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