Faire appel suite à un refus d’une demande du CIPH

Si le CIPH vous a été refusé, cela ne signifie pas que vous n’êtes pas admissible. Souvent, une demande est refusée parce qu’il n’y a pas suffisamment de renseignements sur la demande. Si vous recevez un refus, voici ce que vous pouvez faire.

1. Faire une nouvelle demande – vous pouvez présenter une nouvelle demande au CIPH en tout temps. Assurez-vous que votre nouvelle demande a plus de détails sur la façon dont vous avez des limitations.
2. Ajoutez plus de renseignements médicaux – s’il y avait des détails sur des limitations qui n’étaient pas incluses dans votre demande initiale, écrivez une lettre à l’ARC pour demander un deuxième examen. Joignez une lettre d’un professionnel de la santé qui détaille les nouveaux renseignements sur vos limitations dans des catégories spécifiques.
3. Si vous n’avez pas d’autres informations à ajouter mais que vous n’êtes pas d’accord avec la décision, vous pouvez également introduire un recours formel par:
   • Écrire une lettre au chef des appels expliquant pourquoi votre demande devrait être approuvée.
   • Faire appel devant la Cour de l’impôt. Vous pouvez contacter un avocat pour assister à ce processus.